Statuts du Rif

Vous trouverez ici les statuts à jour de l'association.

Le Rif, Association Culturelle et Citoyenne

Statuts

N° W381006371 d'une déclaration en date du : 12 septembre 2008

Modification des statuts N° 3- 6- 8- 9- 10- 12- 13- 14- 17 le 28 novembre 2014.

Article 1 : Fondation


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom Le RIF.
L’administration de cette association se fait sur la base d'un fonctionnement collégial.

Article 2 : Objet

  • Permettre l’expression et la participation citoyenne à Goncelin,
  • Animer la vie de la commune en favorisant les relations humaines indispensables à la vie de la cité,
  • Développer l'ouverture du village.

Article 3 : Siège social


Le siège social est sur la commune de Goncelin. L’adresse fixée par le collectif de l’association est inscrite dans le règlement intérieur (RI). Réf : RI article 1. Les adhérents en sont informés lors de l’assemblée générale.

Article 4 : Durée


La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Ressources

  • Cotisations annuelles
  • Toutes subventions et aides en nature (soutien logistique, matériel, etc.) de l’État, de toutes collectivités locales, de personnes morales et de personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons.
  • Toutes ressources autorisées par la loi notamment celles provenant des actions ou projets.

Article 6 : Les membres


L’association se compose :

  • Des membres adhérents, qui règlent leur cotisation annuelle à l’association. Le montant de la cotisation est décidé par l’assemblée générale sur proposition du collectif. La cotisation est due pour l’année civile quelle que soit la date d’adhésion.
  • Des membres bienfaiteurs, qui apportent un soutien financier à l’association.
  • Des membres sympathisants, qui apportent leur soutien aux activités de l’association.

Article 7 : Obligation des membres


Les adhérents de l’association se conforment aux présents statuts, ainsi qu’au règlement intérieur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre adhérent.


La qualité de membre adhérent se perd par :

  • a : le non-règlement de la cotisation annuelle
  • b : la démission
  • c : le décès
  • d : l'exclusion en raison de pratiques en contradiction avec les présents statuts, le règlement intérieur et/ ou une décision du collectif. Réf : RI article 2.

Article 9 : Administration


L’association est administrée par un collectif.
Ce collectif regroupe les rôles d’un conseil d’administration et d’un bureau.
Ces membres sont élus pour deux ans. Le renouvellement des membres élus sortants se fait sur proposition du collectif qui soumet les membres entrants à l’approbation de l’assemblée générale. Le collectif est composé d’au moins 5 membres actifs et d’au plus 15.

Un appel à candidature est fait auprès des membres adhérents pour compléter le collectif. Chaque candidature est d’abord soumise à l’approbation du collectif qui statuera. Les membres du collectif sont tenus d’être informés au moins quinze jours avant la réunion d’étude des nouvelles candidatures. Les nouveaux membres sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale suivante.
Les décisions du collectif sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Un membre du collectif peut être absent et donne pouvoir à un autre membre, à raison d’un seul mandat par personne.
Chaque membre du collectif assume conjointement et solidairement les rôles et responsabilités de président, trésorier et secrétaire. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association, conformément aux décisions prises à la majorité lors des réunions ou sur les décisions modificatives du collectif.

Le collectif peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et pour la gestion de son budget. Ces désignations ne leur donnent pas une voix prépondérante aux délibérations. Réf : RI article 3.

Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association conformément aux décisions prises par le collectif.
Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, sont remboursés sur justificatif.

Article 10 : Pouvoirs du collectif et réunion


Le collectif définit les orientations de l’association.
Le collectif se réunit périodiquement. Il peut être convoqué à la demande d’un de ses membres.
Chaque réunion du collectif donne lieu à un compte rendu. Toute modification peut être apportée lors de la réunion suivante, sinon il est reconnu approuvé.
Les membres de l’association tels que définis à l’article 6 peuvent participer aux réunions du collectif, selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Réf : RI article 4.
En cas de départ d’un des membres du collectif, le collectif, conformément à l’article N° 9, peut lancer un appel à candidature.
Si le nombre de membres du collectif devient inférieur au minimum requis, le collectif a l’obligation de lancer un appel à candidature.

Article 11 : Budget de fonctionnement et d’investissement


L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour enregistrer et suivre tous les mouvements financiers de recettes et de dépenses de l’association.

Article 12 : La cotisation


La cotisation annuelle est approuvée par l’assemblée générale, sur proposition du collectif. Deux types de cotisation sont possibles. L’une familiale : elle représente deux voix, et l’autre individuelle : une voix.

Article 13 : Assemblée générale

Convocation :
L’assemblée générale de l’association comprend les membres désignés à l’article N° 6. Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle participent aux votes.
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le collectif ou sur la demande du quart de ses membres adhérents.
La convocation est distribuée au moins 10 jours avant l’assemblée générale et indique l’ordre du jour.

Quorum :
Le quorum est atteint lorsque le nombre de membres adhérents présents et représentés à l’Assemblée générale est égal à un quart des membres adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, le collectif ou un de ses membres peut immédiatement convoquer une nouvelle assemblée générale sans quorum.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre adhérent au moyen d’un pouvoir signé par eux même. Nul ne pourra avoir plus de deux pouvoirs.

Déroulement :
L’assemblée générale est présidée par le collectif qui fixe l’ordre du jour.
Elle valide les bilans, moral et financier de l’association qui sont soumis à l’approbation
Elle discute les grandes orientations.
Elle approuve le montant de la cotisation annuelle.
Elle approuve la nouvelle composition du collectif.

Décisions :
Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres adhérents présents ou représentés.
Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un des membres adhérents.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire


L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts et de la dissolution de l’association.
La convocation est distribuée au moins 10 jours à l’avance et indique l’ordre du jour.
Le quorum est atteint lorsque le nombre de membres adhérents présents et représentés à l’Assemblée générale extraordinaire est égal à la moitié des membres. Si le quorum n’est pas atteint, le collectif ou un de ses membres peut immédiatement convoquer une nouvelle assemblée générale sans quorum.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre adhérent au moyen d’un pouvoir signé par eux même. Nul ne pourra avoir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres adhérents présents ou représentés.
Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un des membres adhérents.

Article 15 : Procès-verbaux


Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par la personne habilitée par le collectif.

Article 16 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Un quorum n’est pas nécessaire lors d’une assemblée extraordinaire de dissolution.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 17 : Règlement intérieur


Le règlement intérieur est établi par le collectif. Il est destiné à fixer le siège social de l’association et les divers points de fonctionnement non détaillés par les statuts. Le collectif peut le modifier, il prend alors effet immédiatement. Toute modification est communiquée à l’'ensemble des membres adhérents lors de l’assemblée générale.