Journées du Patrimoine 2012 " Le cadastre napoléonien"

Une découverte du cadastre napoléonien de Goncelin dans la salle de la Mairie à 10h et à 15h le 16 septembre 2012.

1/ la Révolution française et la mise en place du premier cadastre et des contributions directes

Le rôle de l’Assemblée Constituante, puis de la Convention, est complexe, puisqu’il s’agit de traduire dans les textes les aspirations égalitaires recensées par les Cahiers de doléances, en organisant concrètement la réalisation d’un plan général des terres pour l’ensemble du territoire.

La loi du 1er décembre 1790 : « il sera établi, à compter du 1er janvier 1791, une contribution foncière, qui sera répartie, par égalité proportionnelle, sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées pour les intérêts de l’agriculture ». Tous les impôts d’Ancien Régime (taille, vingtièmes, capitation, dîme…) seront remplacés par cette nouvelle contribution.

La levée du plan parcellaire du territoire  (les décrets des 21 août et 23 septembre 1791) : est une entreprise considérable, elle n’est donc envisagée qu’en cas de contestation générale, moins pour des raisons matérielles que pour une question de temps : l’argent se doit d’être perçu au plus vite car les fonds manquent. Elle se fait donc seulement par déclaration des propriétaires et des évaluations relevées. Le citoyen peut dénoncer un impôt qui lui semble abusif et solliciter une réduction, à laquelle l’administration, au vu des pièces fournies, peut donner suite.

La mise en place de l’administration des contributions directes (1797-1798) : cette nouvelle administration sera chargée de la préparation et de la rectification des matrices, de l’établissement de rôles, de l’instruction des contentieux, de l’expédition des bordereaux de recouvrement, bref de toutes les opérations relatives à la perception et au recouvrement de l’impôt. Son organisation, son coût et les délais très courts pour la mener à bien, la vouent irrémédiablement à l’échec. Une nouvelle fois ce sont les moyens qui ont faits défauts.

2/ l’Empire et le cadastre napoléonien 12 brumaire an XI = 3 novembre 1802

Dès 1799, Bonaparte, alors Premier consul, déclarait : « on n’a jamais rien fait en France pour la propriété ; celui qui fera une bonne loi sur le cadastre méritera une statue ». Quelques années plus tard, il prend un arrêté ordonnant la réalisation d’un cadastre général par masse de culture. Mais ce plan est trop imprécis pour répondre au but qui lui est assigné, à savoir la répartition équitable de l’impôt. Il suffit à chacun de déclarer, au sein de grands ensembles de terres délimités par des limites naturelles (relief, cours d’eau…) la superficie de ses possessions et la nature et qualité de ses terres. En dépit des travaux engagés, l’entreprise est interrompue en 1807.

Le vrai commencement : la loi du 15 septembre 1807 ordonne la levée du cadastre parcellaire de toutes les terres de l’Empire

Le « compte de l’administration des finances en l’an XIV » fait état de la réalisation du cadastre général. Le résultat, plus précis et conforme à la réalité permet donc d’exaucer le vœu d’égalité dans la répartition de l’impôt tel qu’il est formulé depuis des décennies. En 1807, 10631 communes sont arpentées, soit près du quart des villes et villages de la France d’alors. Ambitieuse, l’administration prévoit la fin de l’arpentage pour 1812, et l’achèvement du cadastre de l’Empire dès 1815, malgré un coût de confection très élevé. Toutefois face à cet optimisme, certains propriétaires réclament déjà la réalisation d’un plan parcellaire, qui aurait le grand avantage de fixer d’une manière incontestable, les limites des diverses propriétés, et de tarir par là la source d’une foule de procès ruineux pour les habitants des campagnes.

Après la progression rapide des premières années, l’entreprise se poursuit à un rythme moins soutenu à mesure que se précise le déclin de l’Empire ; elle reprend toutefois à partir des années 1820 pour s’achever en 1850, non sans mal, puisque l’Etat s’est progressivement déchargé de ses responsabilités sur les départements.

3/ la réforme du cadastre du XIXème siècle

A peine achevé, le cadastre suscite pour plusieurs raisons, des plaintes et des oppositions de toutes parts : d’un département, parfois d’une commune à l’autre, existent de fortes disparités, dues notamment à la grande diversité des personnels employés. Mais surtout, c’est le caractère figé du cadastre qui fait problème, alors que la propriété, elle, n’a cessé d’évoluer, en sorte que la situation décrite, valable à un moment donné, ne correspond plus à la réalité, entrainant de fait de nouvelles disparités et inégalités. Le principe de la révision est acquis en 1850 « dans toute commune cadastrée depuis trente ans au moins, il pourra être procédée à la révision et au renouvellement du cadastre sur la demande du conseil municipal de la commune et sur l’avis conforme du conseil général du département, à la charge de la commune de pourvoir aux frais des nouvelles opérations. Cela en limite considérablement la portée.

La notion de cadastre évolue : il ne serait plus seulement un instrument fiscal mais la base de la propriété foncière qui assurerait la sécurité des hypothèques et la régularité des transactions immobilières : en un mot il deviendrait le grand-livre terrier de la France. Dans ces livres seraient consignés et constamment mis à jour tous les actes intéressants les immeubles et dont les inscriptions auraient ainsi au regard de tous, une valeur juridique indiscutable : c’est la loi du 17 mars 1898 avec attribution d’une subvention aux  communes pour sa réalisation.

 

4/ cadastre rénové et cadastre remanié 1930-1974

La loi du 16 avril 1930 ordonne une révision des évaluations pour l’ensemble du territoire, en raison des profondes mutations survenues depuis un siècle. Mais ce n’est qu’une actualisation qui ne prend pas en compte les transformations fondamentales du paysage, de nouvelles pratiques de culture et du phénomène d’urbanisation. L’opération est interrompue avant d’avoir été menée à terme.

Le 30 avril 1955 un décret relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre est promulgué. Ce nouveau texte déclare que la mise à jour sera entreprise chaque fois qu’elle sera reconnue indispensable pour l’identification et la détermination physique des immeubles. Si le plan existant est jugé inadéquat, un nouveau sera dressé à partir d’une rénovation systématique.

Ultime étape de cet état des terres et des possessions, sans cesse modifié, la loi du 18 juillet 1974 prescrit le remaniement du cadastre dont l’application est limitée aux communes ne disposant pas de plans cadastraux de nature à couvrir les besoins des usagers. La recherche constante de précision pour des raisons avant tout fiscales, conduit l’administration à réaliser des plans avec une meilleure lisibilité.